Conditions générales de vente

Les conditions contractuelles applicables à chaque mission sont communiquées avec la proposition commerciale et le devis. Elles précisent notamment le périmètre, les jalons de paiement, les conditions de livraison, la propriété intellectuelle, la maintenance et les modalités de résiliation.

Pour recevoir les conditions correspondant à votre projet, contactez-nous avant toute commande.